Accueil › Conventions

Toutes les conventions collectives

416 conventions connues dans notre base (source : dump opendata DILA, base KALI) — 299 actives (étendues ou non étendues), 117 historiques (remplacées, abrogées, dénoncées, périmées ou modifiées, conservées avec leur statut plutôt qu'exclues). Utilisez la recherche par IDCC ou nom depuis l'accueil pour un accès plus rapide.

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V

A

1325Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non sa…Historique
1314Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à…Historique
2666Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général…Historique
1261Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, as…Étendue
435Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er…Non étendue
2931Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010Étendue
1513Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissante…Étendue
2149Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Ét…Étendue
1747Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. M…Étendue
3255Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels…Non étendue
3232Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale d…Non étendue
44Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commissio…Non étendue
562Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural…Historique
1734Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décemb…Étendue
2272Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue…Étendue
2395Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendu…Historique
2230Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2…Étendue
3160Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.Non étendue
3016Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011Étendue
1937Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques.…Historique
1000Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13…Étendue

B

C

D

E

F

G

H

I

J

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

2564Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN…Étendue