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IDCC 403 Historique (périmée)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
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Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.
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