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Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
IDCC 1938
Étendue
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
10/07/1996Date de publication
non renseignéeDate d'extension
non renseignéeDate de signature
Champ d'application
La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l'activité principale porte sur l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités suivantes :
- le ramassage ;
- le conditionnement ;
- la commercialisation, de l'une ou plusieurs espèces suivantes :
- toutes espèces de volaille ;
- lapins ;
- chevreaux, est classée sous le n° 15.1 C de la nomenclature d'activités et de produits.
Les établissements à activités multiples ou dépendant d'entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale de l'entreprise.
Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de celui-ci.
Période d'essai
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Préavis
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de licenciement
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de départ à la retraite
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Prime d'ancienneté
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab.
Voir le texte consolidé sur Légifrance.
Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention,
jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.