Préavis, indemnité de licenciement, période d'essai, prime d'ancienneté — par catégorie de salarié, à partir du texte officiel de la DILA. Gratuit, sans compte.
Vous ne connaissez ni le nom ni l'IDCC ? Cherchez plutôt par nom d'entreprise dans l'onglet ci-dessus, ou consultez le guide pour identifier votre IDCC.
Recherche en direct sur recherche-entreprises.api.gouv.fr (API publique de l'État, gratuite, sans clé). Aucune donnée n'est stockée par ce site — voir la politique de confidentialité.
Le résultat le plus utile (celui qui déclare une convention collective) est toujours affiché en premier. Pour une enseigne connue (Leclerc, Carrefour, Intermarché…), chaque magasin appartient souvent à une société indépendante : préférez le nom exact de la société qui vous emploie (visible sur votre bulletin de salaire) ou son SIRET.
Souvent plus long que le minimum légal, variable selon l'ancienneté, le motif (démission ou licenciement) et la catégorie professionnelle.
La convention peut prévoir un calcul plus favorable que l'indemnité légale minimale — parfois plafonné, parfois non automatisable et affiché tel quel.
Ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre — chaque catégorie a souvent des droits différents au sein d'une même convention.
Chaque donnée affichée est extraite du dump opendata de la DILA (base KALI), avec la référence d'article exacte et le texte source consultable en un clic.
Sur 416 conventions référencées, 270 ont au moins une grille de droits renseignée à ce jour. Une donnée absente s'affiche explicitement « non renseigné » — jamais devinée ni approximée. Voir la méthodologie.
Les conventions remplacées, abrogées ou dénoncées restent consultables avec leur statut explicite, plutôt que supprimées silencieusement.