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Méthodologie
D'où viennent les données affichées sur ce site, comment elles sont extraites, et ce qui n'est pas encore couvert.
Source des données
Toutes les fiches de conventions collectives proviennent du dump opendata officiel de la DILA (Direction de l'information légale et administrative), base KALI, publié sous licence ouverte Etalab. Aucune donnée n'est scrapée depuis un site tiers ni générée par un modèle de langage à partir de sa mémoire : chaque valeur affichée est extraite du texte réel publié par la DILA, avec sa référence d'article precise, consultable en un clic sur chaque fiche (« voir le texte source »).
État du corpus
416 conventions à IDCC exploitable sont référencées à ce jour (299 actives — étendues ou non étendues — et 117 historiques). Ce nombre correspond aux conteneurs DILA du dump KALI dont le champ IDCC est directement exploitable (un identifiant numérique unique) ; environ 938 accords de branche ou interprofessionnels sans IDCC propre existent dans le même dump mais sont hors périmètre de ce site.
Conventions « historiques »
Les 117 conventions remplacées, abrogées, périmées, dénoncées ou modifiées ne sont pas supprimées : elles restent consultables avec leur statut réel affiché explicitement (badge « Historique »), plutôt que masquées silencieusement. Utile pour vérifier l'historique d'un texte, mais leurs grilles de droits ne sont pas mises à jour puisque le texte de base a été remplacé.
Grilles de droits : ce que « non renseigné » veut dire
Sur les 416 conventions, 270 ont au moins une grille de droits renseignée (période d'essai, préavis, indemnité de licenciement, indemnité de départ à la retraite ou prime d'ancienneté). Pour les 146 restantes, l'extraction n'a simplement pas encore été faite — la fiche l'indique explicitement (« non renseigné pour cette convention à ce jour ») plutôt que d'afficher un champ vide sans explication ou, pire, une valeur estimée. Une extraction en cours est priorisée par volume de salariés réellement couverts (mesuré via le dataset officiel DSN « conventions collectives par entreprise »), pas au hasard.
Quand une formule de convention est trop complexe pour être réduite à un taux simple sans risque d'erreur (barème cumulatif, formule rétroactive, dépendance à une donnée non demandée), le site l'affiche comme « calcul non automatisable » avec la formule complète en texte, plutôt que d'inventer une approximation.
Fiches « non vérifiées »
Un petit nombre de fiches portent un badge « Non vérifiée » : leur intitulé et leurs métadonnées de base n'ont pas encore été recoupés avec le texte KALI complet. Elles restent affichées (mieux vaut une donnée explicitement incertaine qu'une absence totale), mais à confirmer avant toute décision — voir le lien Légifrance sur chaque fiche.
Recherche par entreprise
Aucune base SIRET → IDCC n'est embarquée sur ce site (le dataset officiel complet pèse plusieurs dizaines de mégaoctets, trop lourd pour ce cas d'usage). La recherche par entreprise interroge en direct, depuis votre navigateur, l'API publique et gratuite recherche-entreprises.api.gouv.fr (mission etalab), dont le champ complements.liste_idcc — non documenté officiellement mais vérifié manuellement contre le dump DSN — renvoie directement l'IDCC déclaré. Le résultat est ensuite croisé avec notre base locale de 416 conventions. Une entreprise peut déclarer un IDCC absent de cette base : le site l'indique clairement plutôt que de ne rien afficher.
Classement sectoriel
Contrairement à d'autres sites de la même famille (PrixDuMètre, ValeurÉcole), ce site ne propose pas de recherche par secteur d'activité. Une liste de secteurs existe dans les données du projet, mais aucune des 416 conventions n'y est encore rattachée de façon fiable — classer une convention par secteur nécessiterait un rapprochement NAF/nom de convention qui n'a pas encore été fait avec la rigueur requise. Plutôt que d'afficher un classement approximatif, cette fonctionnalité est différée jusqu'à ce que la classification existe réellement.
Limites connues
- 2 conventions (IDCC 44 et 493) ont plusieurs textes de base ouverts simultanément dans le dump DILA sans critère de tri objectif : leur champ d'application reste non résolu plutôt que deviné.
- 3 conventions (44, 1278, 158) ont un champ d'application non résolvable en l'état du dump KALI (fusion de champ par arrêté sans texte joint, ou versions concurrentes sans signal de tri).
- Les grilles de droits progressent par lots, priorisées par volume de salariés couverts : les conventions à faible volume SIRET sont donc, en moyenne, moins souvent renseignées à ce stade.