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Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

IDCC 2717 Historique (périmée)

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

21/02/2008Date de publication
non renseignéeDate d'extension
non renseignéeDate de signature

Champ d'application

Champ d'application non encore extrait du texte intégral pour cette convention.

Période d'essai

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Préavis

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Indemnité de licenciement

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Indemnité de départ à la retraite

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Prime d'ancienneté

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.