Accueil › FAQ

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'IDCC ?

L'IDCC (identifiant de convention collective) est un numéro à 4 chiffres attribué par le ministère du Travail à chaque convention collective. Il figure obligatoirement sur votre bulletin de paie depuis 2019 — c'est le moyen le plus fiable de retrouver votre convention.

Comment trouver mon IDCC si je ne l'ai pas sous les yeux ?

Voir le guide Comment trouver la convention collective de votre entreprise. En résumé : bulletin de paie, contrat de travail, ou recherche par nom d'entreprise sur ce site (onglet « Par entreprise » de la recherche).

Qu'est-ce qu'une convention « étendue » ?

Une convention collective négociée par les partenaires sociaux d'une branche ne s'applique, par défaut, qu'aux entreprises adhérentes des organisations patronales signataires. Un arrêté d'extension du ministère du Travail la rend obligatoire pour toutes les entreprises entrant dans son champ d'application, adhérentes ou non. Sur ce site, le badge « Étendue » signale ce cas ; « Non étendue » signifie que la convention existe et est en vigueur, mais seulement pour les entreprises adhérentes des organisations signataires.

Qu'est-ce qu'une convention « historique » ?

Une convention peut être remplacée, abrogée, dénoncée, périmée ou modifiée au fil du temps. Ce site conserve ces versions avec leur statut réel affiché, plutôt que de les supprimer — utile pour comprendre l'historique d'un texte, mais leur contenu ne reflète plus le droit actuellement applicable.

Pourquoi certaines grilles sont-elles vides ?

Parce que l'extraction depuis le texte officiel n'a pas encore été faite pour cette convention précise — voir la méthodologie. Le site n'affiche jamais de valeur estimée ou devinée : une absence de donnée est toujours signalée comme telle.

Le site est-il un conseil juridique ?

Non. ConvCollectives est un outil d'orientation destiné à faciliter l'accès à l'information. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit (avocat, juriste, inspection du travail) ni la lecture du texte intégral publié sur Légifrance, dont le lien est fourni sur chaque fiche.

Le site collecte-t-il mes données ?

Non, en dehors de la recherche par entreprise (qui envoie votre saisie à une API publique de l'État, jamais à ce site) et des cookies publicitaires Google AdSense. Voir la politique de confidentialité complète.

Puis-je utiliser ConvCollectives sans connexion internet ?

Ce site web nécessite une connexion (chargement initial de la base de données et, pour la recherche par entreprise, appel à l'API). Une application mobile 100 % hors-ligne existe séparément dans la même famille de projets.