Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

IDCC 1543 Étendue

07/06/1989Date de publication

non renseignéeDate d'extension

non renseignéeDate de signature

Champ d'application

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité principale est la boyauderie. Par boyauderie on entend : traitement, préparation, conditionnement des boyaux d'animaux destinés à l'industrie de la salaison et de la charcuterie. Ces entreprises sont généralement classées sous le code NAF n° 15-1-A, production de viandes de boucherie.

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Période d'essai

Catégorie	Durée initiale	Renouvellement
Ouvriers et employés	1 mois	Oui — renouvelable 1 fois pour 1 mois maximum
Article 11 — voir le texte source Ouvriers/employés : 1 mois (renouv. 1 mois). AM : 2 mois (renouv. 2 mois). Cadres : 3 mois (renouv. 3 mois).
Agents de maîtrise	2 mois	Oui — renouvelable 1 fois pour 2 mois maximum
Article 11 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	3 mois	Oui — renouvelable 1 fois pour 3 mois maximum
Article 11 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Préavis

Catégorie	Motif	Ancienneté	Durée du préavis
Ouvriers et employés	Démission	toute ancienneté	1 mois
Article 12 — voir le texte source Démission : ouvriers/employés 1 mois, AM 2 mois, cadres 3 mois. Licenciement : ouvriers/employés <2ans 1 mois puis ≥2ans 2 mois ; AM 2 mois ; cadres 3 mois.
Agents de maîtrise	Démission	toute ancienneté	2 mois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Démission	toute ancienneté	3 mois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Ouvriers et employés	Licenciement	0 à 24 mois	1 mois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Ouvriers et employés	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise	Licenciement	toute ancienneté	2 mois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Licenciement	toute ancienneté	3 mois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Indemnité de licenciement

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond total	Formule (texte)
tous	0 à 10 ans	0.1 mois/an	—	1/10 de mois par année d'ancienneté (éligibilité 2 ans), jusqu'à 10 ans.
Article 13 — voir le texte source 1/10 mois/an (0-10 ans) + 1/6 mois/an au-delà de 10 ans.
tous	à partir de 10 ans	0.266667 mois/an	—	1/10 + 1/6 de mois par année, à partir de 10 ans.
Article 13 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie	Type de départ	Ancienneté	Formule
tous	Départ volontaire à la retraite	10 à 30 ans	1 mois (10 ans), 1,5 mois (15 ans), 2 mois (20 ans), 2,5 mois (30 ans) -- paliers, pas un taux linéaire.
Article 26 — voir le texte source Départ volontaire à la retraite, à partir de 60 ans. Préavis : 1 mois (ouvriers/employés), 2 mois (AM), 3 mois (cadres).
tous	Mise à la retraite (employeur)	à partir de 0 ans	Montant égal à l'indemnité de licenciement (article 13).
Article 26 — voir le texte source Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, à partir de 60 ans avec pension à taux plein.

Prime d'ancienneté

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

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