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Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999

IDCC 2060 Étendue

30/12/1999Date de publication

non renseignéeDate d'extension

non renseignéeDate de signature

Champ d'application

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine ou dans les DOM, dans des établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 55.3A et dont l'activité principale consiste à préparer et à vendre à tous types de clientèle des aliments et boissons variés, présentés en libre-service, que le client dispose sur le plateau et paie avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

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Période d'essai

Catégorie	Durée initiale	Renouvellement
Autres salariés	1 mois	Oui — renouvelable 1 fois
Article 12 — voir le texte source Autres salariés : 1 mois renouv. 1 fois. Agents de maîtrise : 2 mois renouv. 1 fois. Cadres : 3 mois renouv. 1 fois. Cadres supérieurs : accord de gré à gré.
Agents de maîtrise	2 mois	Oui — renouvelable 1 fois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	3 mois	Oui — renouvelable 1 fois
Article 12 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Préavis

Catégorie	Motif	Ancienneté	Durée du préavis
Employés	Démission	0 à 6 mois	8 jours
Article 33-1 — voir le texte source Démission : employés 8j/15j/1 mois selon ancienneté ; maîtrise 15j/1 mois/2 mois ; cadres 1/2/3 mois. Licenciement : employés 8j/1 mois/2 mois ; maîtrise 15j/1 mois/2 mois ; cadres 1/3/3 mois.
Employés	Démission	6 à 24 mois	15 jours
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Employés	Démission	à partir de 24 mois	1 mois
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise	Démission	0 à 6 mois	15 jours
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise	Démission	6 à 24 mois	1 mois
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise	Démission	à partir de 24 mois	2 mois
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Démission	0 à 6 mois	1 mois
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Démission	6 à 24 mois	2 mois
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Démission	à partir de 24 mois	3 mois
Article 33-1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Employés	Licenciement	0 à 6 mois	8 jours
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Employés	Licenciement	6 à 24 mois	1 mois
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Employés	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise	Licenciement	0 à 6 mois	15 jours
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise	Licenciement	6 à 24 mois	1 mois
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Licenciement	0 à 6 mois	1 mois
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Licenciement	6 à 24 mois	3 mois
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Cadres	Licenciement	à partir de 24 mois	3 mois
Article 33-2 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Indemnité de licenciement

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond total	Formule (texte)
tous	0 à 10 ans	0.2 mois/an	—	1/5 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté (éligibilité 1 an).
Article 35 — voir le texte source Moins de 10 ans : 1/5 de mois par année. À partir de 10 ans : 1/5 + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans.
tous	à partir de 10 ans	0.333333 mois/an	—	1/5 + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans.
Article 35 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Indemnité de départ à la retraite

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Prime d'ancienneté

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.