Accueil › Conventions › IDCC 562
IDCC 562 Historique (périmée)
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
Champ d'application non encore extrait du texte intégral pour cette convention.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.