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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

IDCC 1391 Étendue

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

30/10/2021Date de publication
non renseignéeDate d'extension
non renseignéeDate de signature

Champ d'application

1. La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique. Elle s'étend aux départements de la région parisienne. Elle est applicable à l'ensemble du personnel, sauf exceptions visées dans le texte des articles, des entreprises, établissements ou toute autre structure – quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement ou cette structure-, dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux visés ci-après : – travaux de chargement et de déchargement de marchandises ; – travaux de manutention du matériel ; – nettoyage des cours et des aires d'arrivée et de départ des avions ; – nettoyage, lavage et polissage des avions ; – portage des bagages.

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Période d'essai

CatégorieDurée initialeRenouvellement
Ouvriers et employés1 moisOui — 1 mois (total 2 mois)
Article 11 — voir le texte source
Ouvriers/employés : 1 mois, renouvellement compris 2 mois. Agents de maîtrise : 2 mois, total 4 mois. Cadres : 3 mois, total 6 mois.
Agents de maîtrise2 moisOui — 2 mois (total 4 mois)
Article 11 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Cadres3 moisOui — 3 mois (total 6 mois)
Article 11 — voir le texte source
Voir ligne précédente.

Préavis

CatégorieMotifAnciennetéDurée du préavis
OuvriersDémissiontoute ancienneté6 jours ouvrables
Article 47 — voir le texte source
Ruptures autres que licenciement (quelle que soit l'ancienneté) : ouvriers 6 jours ouvrables, AM 1 mois, cadres 3 mois. Licenciement : ouvriers/AM <6 mois=6 jours ouvrables, 6 mois-2 ans=1 mois, ≥2 ans=2 mois ; cadres 3 mois quelle que soit l'ancienneté.
Agents de maîtriseDémissiontoute ancienneté1 mois
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
CadresTous motifstoute ancienneté3 mois
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
OuvriersLicenciement0 à 6 mois6 jours ouvrables
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
OuvriersLicenciement6 à 24 mois1 mois
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
OuvriersLicenciementà partir de 24 mois2 mois
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtriseLicenciement0 à 6 mois6 jours ouvrables
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtriseLicenciement6 à 24 mois1 mois
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtriseLicenciementà partir de 24 mois2 mois
Article 47 — voir le texte source
Voir ligne précédente.

Indemnité de licenciement

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Indemnité de départ à la retraite

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Prime d'ancienneté

CatégorieAnciennetéTauxPlafondBase de calcul
Personnel ouvrierà partir de 3 ans1 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
1% après 3 ans, 3,5% après 4 ans, 4,5% après 5 ans, 6% après 6 ans, 6,5% après 7 ans, 7% après 8 ans, 8% après 9 ans, 11% après 12 ans, 12,5% après 15 ans, 14% après 18 ans, 15,5% après 21 ans de présence.
Personnel ouvrierà partir de 4 ans3.5 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 5 ans4.5 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 6 ans6 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 7 ans6.5 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 8 ans7 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 9 ans8 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 12 ans11 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 15 ans12.5 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 18 ans14 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Personnel ouvrierà partir de 21 ans15.5 %15.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise et cadresà partir de 3 ans3 %16.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
3% pour 3-6 ans d'ancienneté dans la catégorie, 6% pour 6-9 ans, 9% pour 9-12 ans, 12% pour 12-15 ans, 13,5% pour 15-18 ans, 15% au-delà de 18 ans, 16,5% au-delà de 21 ans.
Agents de maîtrise et cadresà partir de 6 ans6 %16.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise et cadresà partir de 9 ans9 %16.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise et cadresà partir de 12 ans12 %16.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise et cadresà partir de 15 ans13.5 %16.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise et cadresà partir de 18 ans15 %16.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.
Agents de maîtrise et cadresà partir de 21 ans16.5 %16.5 %Salaire de base de la catégorie.
Article 25 — voir le texte source
Voir ligne précédente.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

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