Accueil › Conventions › IDCC 450
IDCC 450 Historique (dénoncée)
Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.
Champ d'application non encore extrait du texte intégral pour cette convention.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.