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Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
IDCC 1607
Étendue
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
01/02/1991Date de publication
non renseignéeDate d'extension
non renseignéeDate de signature
Champ d'application
La présente convention est applicable aux établissements dont l'activité professionnelle est classée sous le numéro suivant de la nomenclature des industries : 54.01. - Jeux, jouets et articles de puériculture.
Ce groupe comprend notamment :
- jeux, jouets en toutes matières :
- jouets de plein air ou d'intérieur pour enfants ;
- jeux de société et jeux éducatifs ;
- berceaux, parcs, trotteurs ;
- landaus et poussettes.
Il comprend aussi :
- meubles-jouets ;
- cycles-jouets ;
- articles de fêtes ;
- jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV. NODEP : 54.01.01. Poupées. 54.01.02. Jouets en peluche. 54.01.03. Circuits automobiles et trains électriques. 54.01.04. Cycles, jouets et voitures à pédales. 54.01.05. Jouets mécaniques ou électriques divers. 54.01.06. Jeux d'assemblage. 54.01.07. Maquettes et modèles réduits. 54.01.08. Jeux vidéo. 54.01.09. Jeux de société électroniques. 54.01.10. Cartes à jouer, jeux de société divers. 54.01.11. Jeux de plein air. 54.01.12. Jeux et jouets divers. 54.01.13. Coffrets éducatifs. 54.01.14. Déguisements, accessoires pour fêtes, cotillons. 54.01.15. Landaus et poussettes. 54.01.16. Matériel de puériculture.
Période d'essai
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Préavis
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de licenciement
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de départ à la retraite
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Prime d'ancienneté
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab.
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