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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
IDCC 435
Non étendue
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
01/09/1967Date de publication
non renseignéeDate d'extension
non renseignéeDate de signature
Champ d'application
La présente convention collective règle les rapports entre les entreprises de production de films, désignées ci-après sous le nom de " producteur ", ayant leur siège social sur le territoire de la République française (départements métropolitains, départements et territoires d'outre-mer) et les acteurs ou actrices engagés pour interpréter un rôle déterminé figurant au script, porté à la feuille de service ou improvisé en cours de tournage, désignés ci-après sous le nom " d'acteur ".
Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires spéciales relatives aux mineurs de moins de seize ans, la présente convention s'applique également à ces derniers.
Période d'essai
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Préavis
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de licenciement
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de départ à la retraite
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Prime d'ancienneté
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab.
Voir le texte consolidé sur Légifrance.
Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention,
jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.