Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

IDCC 2658 Non étendue

01/12/2010Date de publication

non renseignéeDate d'extension

non renseignéeDate de signature

Champ d'application

Le champ d'application de la convention régionale porte : ― au plan géographique, sur le territoire de la Guyane. ― au plan professionnel, sur les entreprises dont l'activitéprincipale est l'animation et l'accompagnement de groupes oud'individuels en milieu amazonien, avec pour exemples decodes NAF (liste non exhaustive) : 55.2E (autre hébergementtouristique), 63.3Z (services des guides touristiques), 92.7C(autres activités récréatives). ― au plan catégoriel, sur l'ensemble des salariés, soit lesanimateurs, les accompagnateurs, les guides et le personneladministratif, d'accueil et des moyens logistiques.

Aller à : Période d'essai · Préavis · Indemnité de licenciement

Période d'essai

Catégorie	Durée initiale	Renouvellement
Niveau NI	2 semaines	Oui — renouvelable 1 fois par accord entre les parties
Article 2.4 — voir le texte source NI : 2 semaines. NII : 1 mois. NIII/NIV : 3 mois. Renouvelable 1 fois.
Niveau NII	1 mois	Oui — renouvelable 1 fois par accord entre les parties
Article 2.4 — voir le texte source Voir ligne précédente.
Niveaux NIII et NIV	3 mois	Oui — renouvelable 1 fois par accord entre les parties
Article 2.4 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Préavis

Catégorie	Motif	Ancienneté	Durée du préavis
tous	Licenciement	0 à 3 mois	2 jours
Article 9.1 — voir le texte source Licenciement : 2 jours (<3 mois), 2 semaines (3-6 mois), 1 mois (6 mois-2 ans), 2 mois (≥2 ans). Démission : 2 jours (<3 mois), 2 semaines (3 mois-2 ans), 1 mois (≥2 ans).
tous	Licenciement	3 à 6 mois	2 semaines
Article 9.1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
tous	Licenciement	6 à 24 mois	1 mois
Article 9.1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
tous	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 9.1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
tous	Démission	0 à 3 mois	2 jours
Article 9.1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
tous	Démission	3 à 24 mois	2 semaines
Article 9.1 — voir le texte source Voir ligne précédente.
tous	Démission	à partir de 24 mois	1 mois
Article 9.1 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Indemnité de licenciement

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond total	Formule (texte)
tous	2 à 10 ans	0.1 mois/an	—	1/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans et jusqu'à 10 ans.
Article 9.3 — voir le texte source 1/10 mois/an (2-10 ans), +1/15 mois/an au-delà de 10 ans. En cas de licenciement pour motif économique, les taux sont doublés (non modélisé, taux standard retenu pour éviter toute surestimation).
tous	à partir de 10 ans	0.166667 mois/an	—	1/10 + 1/15 de mois par année, à partir de 10 ans.
Article 9.3 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Indemnité de départ à la retraite

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Prime d'ancienneté

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.