Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

IDCC 3016 Étendue

31/03/2011Date de publication

non renseignéeDate d'extension

non renseignéeDate de signature

Champ d'application

L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit : Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail. Sont exclues du champ d'application les entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national.

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Période d'essai

Catégorie	Durée initiale	Renouvellement
Employés	2 mois	Oui — renouvelable 1 fois pour une durée au plus équivalente à la période initiale
Article 1er (section 3) — voir le texte source Pour les salariés recrutés en CDI, la période d'essai est fixée à 2 mois pour les employés et 4 mois pour les cadres. Renouvelable 1 fois pour une durée au plus équivalente à la période initiale.
Cadres	4 mois	Oui — renouvelable 1 fois pour une durée au plus équivalente à la période initiale
Article 1er (section 3) — voir le texte source Voir ligne précédente.

Préavis

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Indemnité de licenciement

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Indemnité de départ à la retraite

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Prime d'ancienneté

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.