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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
IDCC 1170
Étendue
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
01/03/1982Date de publication
non renseignéeDate d'extension
non renseignéeDate de signature
Champ d'application
La présente convention collective règle, dans le cadre de la loi, les conditions de travail du personnel des entreprises situées sur le territoire national, à l'exclusion des départements d'outre-mer, appartenant aux industries énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activités françaises telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, à savoir :
- 26.3 Z : fabrication de carreaux en céramique, pour ce qui concerne les carreaux de terre cuite ;
- 26.4 A : fabrication de briques ;
- 26.4 B : fabrication de tuiles ;
- 26.4 C : fabrication de produits divers en terre cuite ;
- 26.8 C : fabrication d'argiles expansées.
Toutefois ne sont pas concernés par les dispositions de la présente convention collective les voyageurs, représentants et placiers qui doivent relever des dispositions légales et conventionnelles qui leur sont spécifiques.
Période d'essai
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Préavis
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de licenciement
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Indemnité de départ à la retraite
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Prime d'ancienneté
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab.
Voir le texte consolidé sur Légifrance.
Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention,
jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.