Politique de confidentialité — ConvCollectives

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Qui est responsable ?

Ce site est édité par Damien Lastes. Contact : damien.lastes@laposte.net

En résumé

ConvCollectives est un site de consultation gratuit des conventions collectives françaises. Aucun compte n'est nécessaire. Le site lui-même ne collecte, ne stocke ni ne partage aucune donnée personnelle. Deux traitements réseau existent malgré tout, décrits ci-dessous : la fonction « Recherche par entreprise » (API publique française) et l'affichage de publicités (Google AdSense).

Quelles données le site collecte-t-il lui-même ?

Aucune, en dehors des deux traitements décrits ci-dessous. Les fiches de conventions collectives et le simulateur d'indemnité sont traités entièrement dans votre navigateur : les montants et informations que vous saisissez dans le simulateur ne sont ni envoyés, ni conservés au-delà de la session en cours.

Recherche par entreprise (fonction optionnelle)

Quand vous utilisez la recherche par entreprise pour retrouver la convention applicable à partir d'un nom d'entreprise ou d'un numéro SIRET, le site envoie le texte que vous saisissez à l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, opérée par l'État français (mission etalab / data.gouv.fr). Cette API est publique, gratuite, ne nécessite aucune clé ni compte, et interroge uniquement des données déjà publiques (registre INSEE/Sirene, IDCC déclarés). L'éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune trace de ces recherches : la requête part directement de votre navigateur vers ce service de l'État. Cette fonctionnalité est entièrement facultative.

Publicité et cookies

Ce site peut afficher des publicités fournies par Google AdSense. Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies pour personnaliser les annonces affichées, sur la base de vos visites sur ce site et d'autres sites. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires depuis Paramètres des annonces Google. Pour en savoir plus, consultez la politique de Google concernant les sites partenaires.

Origine et fiabilité des données affichées

Les fiches de conventions collectives (texte, grilles, champ d'application) sont extraites du dump opendata officiel de la DILA (Direction de l'information légale et administrative, base KALI). Une valeur absente ou non automatisable dans le simulateur est explicitement signalée comme telle, jamais devinée ni approximée. Ces informations sont fournies à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit ni les textes officiels publiés sur Légifrance.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Le site ne conservant aucune donnée d'identité, ce droit s'exerce principalement sur les cookies publicitaires (via les paramètres Google ci-dessus), en nous contactant à l'adresse indiquée plus haut.

Données des enfants

Ce site ne collecte lui-même aucune donnée concernant des enfants de moins de 13 ans.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.

Contact

Pour toute question : damien.lastes@laposte.net