Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

IDCC 86 Étendue

01/04/1955Date de publication

non renseignéeDate d'extension

non renseignéeDate de signature

Champ d'application

La présente convention nationale a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE, décret du 9 novembre 1973, et ressortissant aux organisations syndicales ci-dessus énoncées (1). Elle ne peut être l'occasion de restrictions aux avantages acquis antérieurement, de quelque nature qu'ils soient. (1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

Aller à : Période d'essai · Préavis · Indemnité de licenciement · Départ à la retraite · Prime d'ancienneté

Période d'essai

Catégorie	Durée initiale	Renouvellement
employe (coeff. 120-215)	2 mois	Non
Article 15 — voir le texte source [Article 15, employés] Période d'essai CDI : 2 mois maximum. Aucune clause de renouvellement mentionnée (contrairement aux 2 autres catégories). [Article 33, techniciens/AM] 2 mois initial, renouvelable une fois (max total 4 mois). [Article 53, cadres] 3 mois initial, renouvelable une fois (max total 6 mois).
technicien_agent_maitrise (coeff. 220-400)	2 mois	Oui — une fois (max total 4 mois)
Article 33 — voir le texte source [Article 15, employés] Période d'essai CDI : 2 mois maximum. Aucune clause de renouvellement mentionnée (contrairement aux 2 autres catégories). [Article 33, techniciens/AM] 2 mois initial, renouvelable une fois (max total 4 mois). [Article 53, cadres] 3 mois initial, renouvelable une fois (max total 6 mois).
cadre (coeff. >= 400)	3 mois	Oui — une fois (max total 6 mois)
Article 53 — voir le texte source [Article 15, employés] Période d'essai CDI : 2 mois maximum. Aucune clause de renouvellement mentionnée (contrairement aux 2 autres catégories). [Article 33, techniciens/AM] 2 mois initial, renouvelable une fois (max total 4 mois). [Article 53, cadres] 3 mois initial, renouvelable une fois (max total 6 mois).

Préavis

Catégorie	Motif	Ancienneté	Durée du préavis
employe	Démission	toute ancienneté	1 mois
Article 29 — voir le texte source [Article 29, démission] 1 mois. [Article 30, licenciement] 1 mois (< 2 ans d'ancienneté) ; 2 mois (≥ 2 ans).
employe	Licenciement	0 à 24 mois	1 mois
Article 30 — voir le texte source [Article 29, démission] 1 mois. [Article 30, licenciement] 1 mois (< 2 ans d'ancienneté) ; 2 mois (≥ 2 ans).
employe	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 30 — voir le texte source [Article 29, démission] 1 mois. [Article 30, licenciement] 1 mois (< 2 ans d'ancienneté) ; 2 mois (≥ 2 ans).
technicien_agent_maitrise	Tous motifs	toute ancienneté	2 mois
Article 48, 49 — voir le texte source [Article 48, démission] 2 mois. [Article 49, licenciement] 2 mois (toute ancienneté).
cadre	Tous motifs	toute ancienneté	3 mois
Article 67, 68 — voir le texte source [Article 67, démission] 3 mois. [Article 68, licenciement] 3 mois (toute ancienneté).

Indemnité de licenciement

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond total	Formule (texte)
employe	0 à 15 ans	0.33 mois/an	—	33% de mois par année (jusqu'à 15 ans).
Article 31 — voir le texte source [Articles 31/50/69] Salarié licencié, 2 ans d'ancienneté minimum : 33 % de mois des derniers appointements par année complète de présence (jusqu'à 15 ans) ; 40 % de mois par année (au-delà de 15 ans). Ne se cumule pas avec l'indemnité légale.
employe	à partir de 15 ans	0.4 mois/an	—	40% de mois par année (au-delà de 15 ans).
Article 31 — voir le texte source [Articles 31/50/69] Salarié licencié, 2 ans d'ancienneté minimum : 33 % de mois des derniers appointements par année complète de présence (jusqu'à 15 ans) ; 40 % de mois par année (au-delà de 15 ans). Ne se cumule pas avec l'indemnité légale.
technicien_agent_maitrise	0 à 15 ans	0.33 mois/an	—	33% de mois par année (jusqu'à 15 ans).
Article 50 — voir le texte source [Articles 31/50/69] Salarié licencié, 2 ans d'ancienneté minimum : 33 % de mois des derniers appointements par année complète de présence (jusqu'à 15 ans) ; 40 % de mois par année (au-delà de 15 ans). Ne se cumule pas avec l'indemnité légale.
technicien_agent_maitrise	à partir de 15 ans	0.4 mois/an	—	40% de mois par année (au-delà de 15 ans).
Article 50 — voir le texte source [Articles 31/50/69] Salarié licencié, 2 ans d'ancienneté minimum : 33 % de mois des derniers appointements par année complète de présence (jusqu'à 15 ans) ; 40 % de mois par année (au-delà de 15 ans). Ne se cumule pas avec l'indemnité légale.
cadre	0 à 15 ans	0.33 mois/an	—	33% de mois par année (jusqu'à 15 ans).
Article 69 — voir le texte source [Articles 31/50/69] Salarié licencié, 2 ans d'ancienneté minimum : 33 % de mois des derniers appointements par année complète de présence (jusqu'à 15 ans) ; 40 % de mois par année (au-delà de 15 ans). Ne se cumule pas avec l'indemnité légale.
cadre	à partir de 15 ans	0.4 mois/an	—	40% de mois par année (au-delà de 15 ans).
Article 69 — voir le texte source [Articles 31/50/69] Salarié licencié, 2 ans d'ancienneté minimum : 33 % de mois des derniers appointements par année complète de présence (jusqu'à 15 ans) ; 40 % de mois par année (au-delà de 15 ans). Ne se cumule pas avec l'indemnité légale.

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie	Type de départ	Ancienneté	Formule
employe	Départ volontaire à la retraite	à partir de 0 ans	1/4 de mois de salaire par année de présence complète.
Article 32.1 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.
employe	Mise à la retraite (employeur)	à partir de 0 ans	1/4 de mois de salaire par année de présence complète.
Article 32.2 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.
technicien_agent_maitrise	Départ volontaire à la retraite	à partir de 0 ans	1/4 de mois de salaire par année de présence complète.
Article 51.1 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.
technicien_agent_maitrise	Mise à la retraite (employeur)	à partir de 0 ans	1/4 de mois de salaire par année de présence complète.
Article 51.2 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.
cadre	Départ volontaire à la retraite	0 à 10 ans	1/4 de mois par année (10 premières années).
Article 70.1 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.
cadre	Départ volontaire à la retraite	à partir de 10 ans	1/3 de mois par année (années suivantes).
Article 70.1 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.
cadre	Mise à la retraite (employeur)	0 à 10 ans	1/4 de mois par année (10 premières années).
Article 70.2 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.
cadre	Mise à la retraite (employeur)	à partir de 10 ans	1/3 de mois par année (années suivantes).
Article 70.2 — voir le texte source [Articles 32/51/70] Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite par l'employeur : même formule dans les deux cas. Employés/techniciens-AM : 1/4 de mois de salaire par année de présence complète (pas de palier). Cadres : 1/4 de mois par année (10 premières années), 1/3 de mois par année pour les années suivantes. Prime de fidélité non modélisée : +5 % (20 ans), +10 % (25 ans), +15 % (30 ans), +20 % (35 ans) du montant de l'indemnité.

Prime d'ancienneté

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond	Base de calcul
employe	à partir de 3 ans	3 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 4 ans	4 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 5 ans	5 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 6 ans	6 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 7 ans	7 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 8 ans	8 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 9 ans	9 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 10 ans	10 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 11 ans	11 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 12 ans	12 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 13 ans	13 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 14 ans	14 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
employe	à partir de 15 ans	15 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 18 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 3 ans	3 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 4 ans	4 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 5 ans	5 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 6 ans	6 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 7 ans	7 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 8 ans	8 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 9 ans	9 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 10 ans	10 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 11 ans	11 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 12 ans	12 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 13 ans	13 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 14 ans	14 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.
technicien_agent_maitrise	à partir de 15 ans	15 %	15 %	Sur le salaire minimum conventionnel.
Article 36 — voir le texte source [Articles 18/36] Prime d'ancienneté (employés et techniciens/agents de maîtrise), sur le salaire minimum conventionnel : 3 % à 3 ans révolues, +1 point par année entière supplémentaire, plafonnée à 15 % (atteinte à 15 ans). Aucune prime équivalente trouvée pour les cadres.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

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