Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

[Article 70.3] Durée maximale de la période d'essai (hors renouvellement) : groupes A, B et C = 2 mois calendaires ; groupes D et E = 3 mois calendaires ; groupes F, G, H et I = 4 mois calendaires. [Article 70.4] Renouvelable une fois (accord exprès requis). Durée totale maximale (renouvellement compris) : A et B = 2 mois ; C = 3 mois ; D = 4 mois ; E = 5 mois ; F, G, H et I = 6 mois.

[Article 70.3] Durée maximale de la période d'essai (hors renouvellement) : groupes A, B et C = 2 mois calendaires ; groupes D et E = 3 mois calendaires ; groupes F, G, H et I = 4 mois calendaires. [Article 70.4] Renouvelable une fois (accord exprès requis). Durée totale maximale (renouvellement compris) : A et B = 2 mois ; C = 3 mois ; D = 4 mois ; E = 5 mois ; F, G, H et I = 6 mois.

[Article 70.3] Durée maximale de la période d'essai (hors renouvellement) : groupes A, B et C = 2 mois calendaires ; groupes D et E = 3 mois calendaires ; groupes F, G, H et I = 4 mois calendaires. [Article 70.4] Renouvelable une fois (accord exprès requis). Durée totale maximale (renouvellement compris) : A et B = 2 mois ; C = 3 mois ; D = 4 mois ; E = 5 mois ; F, G, H et I = 6 mois.

[Article 70.3] Durée maximale de la période d'essai (hors renouvellement) : groupes A, B et C = 2 mois calendaires ; groupes D et E = 3 mois calendaires ; groupes F, G, H et I = 4 mois calendaires. [Article 70.4] Renouvelable une fois (accord exprès requis). Durée totale maximale (renouvellement compris) : A et B = 2 mois ; C = 3 mois ; D = 4 mois ; E = 5 mois ; F, G, H et I = 6 mois.

[Article 70.3] Durée maximale de la période d'essai (hors renouvellement) : groupes A, B et C = 2 mois calendaires ; groupes D et E = 3 mois calendaires ; groupes F, G, H et I = 4 mois calendaires. [Article 70.4] Renouvelable une fois (accord exprès requis). Durée totale maximale (renouvellement compris) : A et B = 2 mois ; C = 3 mois ; D = 4 mois ; E = 5 mois ; F, G, H et I = 6 mois.

[Article 74.2.1] Durée du préavis de démission par groupe d'emplois : A et B = 2 semaines calendaires ; C = 1 mois calendaire ; D et E = 2 mois calendaires ; F, G, H, I = 3 mois calendaires.

[Article 74.2.1] Durée du préavis de démission par groupe d'emplois : A et B = 2 semaines calendaires ; C = 1 mois calendaire ; D et E = 2 mois calendaires ; F, G, H, I = 3 mois calendaires.

[Article 74.2.1] Durée du préavis de démission par groupe d'emplois : A et B = 2 semaines calendaires ; C = 1 mois calendaire ; D et E = 2 mois calendaires ; F, G, H, I = 3 mois calendaires.

[Article 74.2.1] Durée du préavis de démission par groupe d'emplois : A et B = 2 semaines calendaires ; C = 1 mois calendaire ; D et E = 2 mois calendaires ; F, G, H, I = 3 mois calendaires.

[Article 75.2.1] Durée du préavis de licenciement (sauf faute grave/lourde) : - ancienneté < 2 ans, tout groupe, tout âge : 1 mois calendaire ; - ancienneté >= 2 ans, tout groupe, tout âge : 2 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupe E, tout âge : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, moins de 50 ans : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 50 à moins de 55 ans : 4 mois calendaires (porté à 6 mois si ancienneté >= 5 ans) ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 55 ans et plus : 6 mois calendaires.

[Article 75.2.1] Durée du préavis de licenciement (sauf faute grave/lourde) : - ancienneté < 2 ans, tout groupe, tout âge : 1 mois calendaire ; - ancienneté >= 2 ans, tout groupe, tout âge : 2 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupe E, tout âge : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, moins de 50 ans : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 50 à moins de 55 ans : 4 mois calendaires (porté à 6 mois si ancienneté >= 5 ans) ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 55 ans et plus : 6 mois calendaires.

[Article 75.2.1] Durée du préavis de licenciement (sauf faute grave/lourde) : - ancienneté < 2 ans, tout groupe, tout âge : 1 mois calendaire ; - ancienneté >= 2 ans, tout groupe, tout âge : 2 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupe E, tout âge : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, moins de 50 ans : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 50 à moins de 55 ans : 4 mois calendaires (porté à 6 mois si ancienneté >= 5 ans) ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 55 ans et plus : 6 mois calendaires.

[Article 75.2.1] Durée du préavis de licenciement (sauf faute grave/lourde) : - ancienneté < 2 ans, tout groupe, tout âge : 1 mois calendaire ; - ancienneté >= 2 ans, tout groupe, tout âge : 2 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupe E, tout âge : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, moins de 50 ans : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 50 à moins de 55 ans : 4 mois calendaires (porté à 6 mois si ancienneté >= 5 ans) ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 55 ans et plus : 6 mois calendaires.

[Article 75.2.1] Durée du préavis de licenciement (sauf faute grave/lourde) : - ancienneté < 2 ans, tout groupe, tout âge : 1 mois calendaire ; - ancienneté >= 2 ans, tout groupe, tout âge : 2 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupe E, tout âge : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, moins de 50 ans : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 50 à moins de 55 ans : 4 mois calendaires (porté à 6 mois si ancienneté >= 5 ans) ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 55 ans et plus : 6 mois calendaires.

[Article 75.2.1] Durée du préavis de licenciement (sauf faute grave/lourde) : - ancienneté < 2 ans, tout groupe, tout âge : 1 mois calendaire ; - ancienneté >= 2 ans, tout groupe, tout âge : 2 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupe E, tout âge : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, moins de 50 ans : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 50 à moins de 55 ans : 4 mois calendaires (porté à 6 mois si ancienneté >= 5 ans) ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 55 ans et plus : 6 mois calendaires.

[Article 75.2.1] Durée du préavis de licenciement (sauf faute grave/lourde) : - ancienneté < 2 ans, tout groupe, tout âge : 1 mois calendaire ; - ancienneté >= 2 ans, tout groupe, tout âge : 2 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupe E, tout âge : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, moins de 50 ans : 3 mois calendaires ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 50 à moins de 55 ans : 4 mois calendaires (porté à 6 mois si ancienneté >= 5 ans) ; - ancienneté >= 3 ans, groupes F/G/H/I, 55 ans et plus : 6 mois calendaires.

[Article 75.3] Indemnité due au salarié licencié (hors faute grave/lourde) justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté. [Article 75.3.1.1 -- groupes A, B, C, D, E] 1/4 de mois de salaire de référence par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans ; 1/3 de mois par année à partir de 10 ans. Ancienneté 8 mois-1 an : calcul proportionnel. Ancienneté appréciée à la date de rupture. [Article 75.3.2 -- salaire de référence] Moyenne mensuelle de la rémunération brute, formule la plus avantageuse entre 12 et 3 derniers mois précédant la notification. [Article 75.3.4] Versée à la rupture ; paiement échelonné possible sur 3 mois si <50 salariés et montant > indemnité légale + 3 mois de salaire. [Article 73] Pour les groupes A-E, l'ancienneté acquise sous convention de forfait-jours est majorée de 50 % pour le calcul de cette indemnité (et de l'indemnité de départ à la retraite, art. 77.3). [Article 76.2] En cas de rupture conventionnelle individuelle, l'indemnité spécifique est au moins égale à cette indemnité de licenciement. [Article 117.5.1] En cas de passage à temps partiel puis licenciement pour motif économique dans les 2 ans suivants, les entreprises examinent la possibilité de calculer l'indemnité sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué.

[Article 75.3] Indemnité due au salarié licencié (hors faute grave/lourde) justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté. [Article 75.3.1.1 -- groupes A, B, C, D, E] 1/4 de mois de salaire de référence par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans ; 1/3 de mois par année à partir de 10 ans. Ancienneté 8 mois-1 an : calcul proportionnel. Ancienneté appréciée à la date de rupture. [Article 75.3.2 -- salaire de référence] Moyenne mensuelle de la rémunération brute, formule la plus avantageuse entre 12 et 3 derniers mois précédant la notification. [Article 75.3.4] Versée à la rupture ; paiement échelonné possible sur 3 mois si <50 salariés et montant > indemnité légale + 3 mois de salaire. [Article 73] Pour les groupes A-E, l'ancienneté acquise sous convention de forfait-jours est majorée de 50 % pour le calcul de cette indemnité (et de l'indemnité de départ à la retraite, art. 77.3). [Article 76.2] En cas de rupture conventionnelle individuelle, l'indemnité spécifique est au moins égale à cette indemnité de licenciement. [Article 117.5.1] En cas de passage à temps partiel puis licenciement pour motif économique dans les 2 ans suivants, les entreprises examinent la possibilité de calculer l'indemnité sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué.

[Article 75.3] Indemnité due au salarié licencié (hors faute grave/lourde) justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté. [Article 75.3.1.2 -- groupes F, G, H, I] Plafond global 18 mois de salaire de référence. 1° Ancienneté < 8 ans : 1/4 de mois de salaire de référence par année. 2° Ancienneté >= 8 ans : la base de calcul change pour l'ENSEMBLE de la carrière (pas seulement les années au-delà de 8 ans) : 1/5 de mois par année jusqu'à 7 ans d'ancienneté, plus 3/5 de mois par année à partir de la 7e année. Ancienneté appréciée à la date de rupture. [Article 75.3.2 -- salaire de référence] Moyenne mensuelle de la rémunération brute, formule la plus avantageuse entre 12 et 3 derniers mois précédant la notification. [Article 75.3.3 -- majorations/minorations, groupes F-I uniquement] Majoration de 20 % (50-55 ans, 5 ans d'ancienneté, plancher 3 mois) ou 30 % (55-60 ans, 5 ans d'ancienneté, plancher 6 mois), plafond global 18 mois. Minoration de 5 % (61 ans) à 40 % (64 ans et plus), sans jamais descendre sous l'indemnité légale ; minoration non applicable si le salarié ne justifie pas de la durée d'assurance retraite à taux plein. [Article 75.3.4] Versée à la rupture ; paiement échelonné possible sur 3 mois si <50 salariés et montant > indemnité légale + 3 mois de salaire. [Article 76.2] En cas de rupture conventionnelle individuelle, l'indemnité spécifique est au moins égale à cette indemnité de licenciement. [Article 117.5.1] En cas de passage à temps partiel puis licenciement pour motif économique dans les 2 ans suivants, les entreprises examinent la possibilité de calculer l'indemnité sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué.

[Article 75.3] Indemnité due au salarié licencié (hors faute grave/lourde) justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté. [Article 75.3.1.2 -- groupes F, G, H, I] Plafond global 18 mois de salaire de référence. 1° Ancienneté < 8 ans : 1/4 de mois de salaire de référence par année. 2° Ancienneté >= 8 ans : la base de calcul change pour l'ENSEMBLE de la carrière (pas seulement les années au-delà de 8 ans) : 1/5 de mois par année jusqu'à 7 ans d'ancienneté, plus 3/5 de mois par année à partir de la 7e année. Ancienneté appréciée à la date de rupture. [Article 75.3.2 -- salaire de référence] Moyenne mensuelle de la rémunération brute, formule la plus avantageuse entre 12 et 3 derniers mois précédant la notification. [Article 75.3.3 -- majorations/minorations, groupes F-I uniquement] Majoration de 20 % (50-55 ans, 5 ans d'ancienneté, plancher 3 mois) ou 30 % (55-60 ans, 5 ans d'ancienneté, plancher 6 mois), plafond global 18 mois. Minoration de 5 % (61 ans) à 40 % (64 ans et plus), sans jamais descendre sous l'indemnité légale ; minoration non applicable si le salarié ne justifie pas de la durée d'assurance retraite à taux plein. [Article 75.3.4] Versée à la rupture ; paiement échelonné possible sur 3 mois si <50 salariés et montant > indemnité légale + 3 mois de salaire. [Article 76.2] En cas de rupture conventionnelle individuelle, l'indemnité spécifique est au moins égale à cette indemnité de licenciement. [Article 117.5.1] En cas de passage à temps partiel puis licenciement pour motif économique dans les 2 ans suivants, les entreprises examinent la possibilité de calculer l'indemnité sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué.

[Article 77.3] Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à (en mois du salaire de référence, palier par tranche d'ancienneté) : 0,5 mois (2 à 5 ans) ; 1,0 mois (5 à 10 ans) ; 2,0 mois (10 à 20 ans) ; 3,0 mois (20 à 30 ans) ; 4,0 mois (30 à 35 ans) ; 5,0 mois (35 à 40 ans) ; 6,0 mois (40 ans et plus). Salaire de référence identique à celui de l'indemnité de licenciement (art. 75.3.2).

[Article 77.3] Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à (en mois du salaire de référence, palier par tranche d'ancienneté) : 0,5 mois (2 à 5 ans) ; 1,0 mois (5 à 10 ans) ; 2,0 mois (10 à 20 ans) ; 3,0 mois (20 à 30 ans) ; 4,0 mois (30 à 35 ans) ; 5,0 mois (35 à 40 ans) ; 6,0 mois (40 ans et plus). Salaire de référence identique à celui de l'indemnité de licenciement (art. 75.3.2).

[Article 77.3] Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à (en mois du salaire de référence, palier par tranche d'ancienneté) : 0,5 mois (2 à 5 ans) ; 1,0 mois (5 à 10 ans) ; 2,0 mois (10 à 20 ans) ; 3,0 mois (20 à 30 ans) ; 4,0 mois (30 à 35 ans) ; 5,0 mois (35 à 40 ans) ; 6,0 mois (40 ans et plus). Salaire de référence identique à celui de l'indemnité de licenciement (art. 75.3.2).

[Article 77.3] Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à (en mois du salaire de référence, palier par tranche d'ancienneté) : 0,5 mois (2 à 5 ans) ; 1,0 mois (5 à 10 ans) ; 2,0 mois (10 à 20 ans) ; 3,0 mois (20 à 30 ans) ; 4,0 mois (30 à 35 ans) ; 5,0 mois (35 à 40 ans) ; 6,0 mois (40 ans et plus). Salaire de référence identique à celui de l'indemnité de licenciement (art. 75.3.2).

[Article 77.3] Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à (en mois du salaire de référence, palier par tranche d'ancienneté) : 0,5 mois (2 à 5 ans) ; 1,0 mois (5 à 10 ans) ; 2,0 mois (10 à 20 ans) ; 3,0 mois (20 à 30 ans) ; 4,0 mois (30 à 35 ans) ; 5,0 mois (35 à 40 ans) ; 6,0 mois (40 ans et plus). Salaire de référence identique à celui de l'indemnité de licenciement (art. 75.3.2).

[Article 77.3] Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à (en mois du salaire de référence, palier par tranche d'ancienneté) : 0,5 mois (2 à 5 ans) ; 1,0 mois (5 à 10 ans) ; 2,0 mois (10 à 20 ans) ; 3,0 mois (20 à 30 ans) ; 4,0 mois (30 à 35 ans) ; 5,0 mois (35 à 40 ans) ; 6,0 mois (40 ans et plus). Salaire de référence identique à celui de l'indemnité de licenciement (art. 75.3.2).

[Article 77.3] Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité au moins égale à (en mois du salaire de référence, palier par tranche d'ancienneté) : 0,5 mois (2 à 5 ans) ; 1,0 mois (5 à 10 ans) ; 2,0 mois (10 à 20 ans) ; 3,0 mois (20 à 30 ans) ; 4,0 mois (30 à 35 ans) ; 5,0 mois (35 à 40 ans) ; 6,0 mois (40 ans et plus). Salaire de référence identique à celui de l'indemnité de licenciement (art. 75.3.2).

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.

Le salarié dont l'emploi est compris dans les groupes d'emplois A à E bénéficie d'une prime d'ancienneté après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise. Formule : (base de calcul spécifique × 100) × nombre d'années d'ancienneté (plafonné à 15 ans). Base de calcul spécifique = valeur du point × taux (voir annexe 7, par classe d'emplois 1 à 10). Un complément transitoire (art. 143) est attribué si la nouvelle formule 2024 conduit à un montant inférieur à celui perçu en décembre 2023, dans la limite du complément 2024.