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IDCC 3217 Étendue
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
Champ d'application non encore extrait du texte intégral pour cette convention.
Aller à : Période d'essai · Préavis · Indemnité de licenciement · Prime d'ancienneté
| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement |
|---|---|---|
| ouvrier_employe | 2 mois | Oui — une fois, durée équivalente |
Article 7 — voir le texte source[Article 7] Période d'essai (CDI) : 2 mois (ouvriers et employés) ; 3 mois (techniciens et agents de maîtrise) ; 4 mois (cadres). Renouvelable une fois pour une durée équivalente, accord exprès du salarié requis. | ||
| technicien_agent_maitrise | 3 mois | Oui — une fois, durée équivalente |
Article 7 — voir le texte source[Article 7] Période d'essai (CDI) : 2 mois (ouvriers et employés) ; 3 mois (techniciens et agents de maîtrise) ; 4 mois (cadres). Renouvelable une fois pour une durée équivalente, accord exprès du salarié requis. | ||
| cadre | 4 mois | Oui — une fois, durée équivalente |
Article 7 — voir le texte source[Article 7] Période d'essai (CDI) : 2 mois (ouvriers et employés) ; 3 mois (techniciens et agents de maîtrise) ; 4 mois (cadres). Renouvelable une fois pour une durée équivalente, accord exprès du salarié requis. | ||
| Catégorie | Motif | Ancienneté | Durée du préavis |
|---|---|---|---|
| non-cadre | Tous motifs | 0 à 6 mois | 15 jours |
Article 21.1 — voir le texte source[Article 21.1, non-cadres] Préavis (démission ou licenciement hors faute grave/lourde) : 15 jours (< 6 mois d'ancienneté) ; 1 mois (6 mois à 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans). | |||
| non-cadre | Tous motifs | 6 à 24 mois | 1 mois |
Article 21.1 — voir le texte source[Article 21.1, non-cadres] Préavis (démission ou licenciement hors faute grave/lourde) : 15 jours (< 6 mois d'ancienneté) ; 1 mois (6 mois à 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans). | |||
| non-cadre | Tous motifs | à partir de 24 mois | 2 mois |
Article 21.1 — voir le texte source[Article 21.1, non-cadres] Préavis (démission ou licenciement hors faute grave/lourde) : 15 jours (< 6 mois d'ancienneté) ; 1 mois (6 mois à 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans). | |||
| cadre | Tous motifs | 0 à 6 mois | 15 jours |
Article 21.2 — voir le texte source[Article 21.2, cadres] Préavis (démission ou licenciement hors faute grave/lourde) : 15 jours (< 6 mois d'ancienneté) ; 3 mois (≥ 6 mois). | |||
| cadre | Tous motifs | à partir de 6 mois | 3 mois |
Article 21.2 — voir le texte source[Article 21.2, cadres] Préavis (démission ou licenciement hors faute grave/lourde) : 15 jours (< 6 mois d'ancienneté) ; 3 mois (≥ 6 mois). | |||
| Catégorie | Ancienneté | Taux | Plafond total | Formule (texte) |
|---|---|---|---|---|
| tous | 1 à 9 ans | 0.3333 mois/an | — | 1/3 de mois par année d'ancienneté (1 à 9 ans). |
Article 23 — voir le texte source[Article 23] Salarié CDI, 1 an d'ancienneté continue minimum (hors faute grave/lourde) :
- entre 1 et 9 ans d'ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année, depuis la première année ;
- entre 10 et 19 ans : 2/5 de mois de salaire par année, DEPUIS LA PREMIÈRE ANNÉE (bascule rétroactive de tout le calcul) ;
- à partir de 20 ans : 1/2 mois de salaire par année, DEPUIS LA PREMIÈRE ANNÉE (bascule rétroactive de tout le calcul).
Calcul non automatisable au-delà de 9 ans avec un taux marginal simple -- voir texte intégral. | ||||
| tous | à partir de 10 ans | calcul non automatisable (voir formule) | — | 10 à 19 ans : 2/5 de mois par année, depuis la première année (rétroactif). À partir de 20 ans : 1/2 mois par année, depuis la première année (rétroactif). Calcul non automatisable -- voir texte intégral. |
Article 23 — voir le texte source[Article 23] Salarié CDI, 1 an d'ancienneté continue minimum (hors faute grave/lourde) :
- entre 1 et 9 ans d'ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année, depuis la première année ;
- entre 10 et 19 ans : 2/5 de mois de salaire par année, DEPUIS LA PREMIÈRE ANNÉE (bascule rétroactive de tout le calcul) ;
- à partir de 20 ans : 1/2 mois de salaire par année, DEPUIS LA PREMIÈRE ANNÉE (bascule rétroactive de tout le calcul).
Calcul non automatisable au-delà de 9 ans avec un taux marginal simple -- voir texte intégral. | ||||
Non renseigné pour cette convention à ce jour.
| Catégorie | Ancienneté | Taux | Plafond | Base de calcul |
|---|---|---|---|---|
| classes 1 à 6 | à partir de 3 ans | 1.8 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 6 ans | 3.6 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 9 ans | 5.4 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 12 ans | 7.2 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 15 ans | 9 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 18 ans | 10.8 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 21 ans | 12.6 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 24 ans | 14.4 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 27 ans | 16.2 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 30 ans | 18 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 1 à 6 | à partir de 33 ans | 19.8 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 3 ans | 0.9 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 6 ans | 1.8 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 9 ans | 2.7 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 12 ans | 3.6 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 15 ans | 4.5 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 18 ans | 5.4 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 21 ans | 6.3 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 24 ans | 7.2 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 27 ans | 8.1 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 30 ans | 9 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
| classes 7 à 8 | à partir de 33 ans | 9.9 % | — | Sur le salaire annuel brut de base du salarié. |
Article 13 — voir le texte source[Article 13, annexe Classifications et rémunérations] Prime d'ancienneté en % du salaire annuel brut de base du salarié, par palier de 3 ans (3 à 33 ans) :
- classes 1 à 6 : 1,8 % à 3 ans, +1,8 point tous les 3 ans, jusqu'à 19,8 % à 33 ans ;
- classes 7 à 8 : 0,9 % à 3 ans, +0,9 point tous les 3 ans, jusqu'à 9,9 % à 33 ans. | ||||
Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.