Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

La présente convention a pour objet de régler les rapports entre : ― d'une part, les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif, à l'exclusion des classes sous contrat d'association ; les associations et les organismes communs qui leur sont associés prioritairement par leurs missions, ainsi que toutes autres personnes morales qui adhéreraient à la présente convention ; ― d'autre part, les personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements. Cette convention est destinée à préciser les droits et les devoirs des parties contractantes en ce qui concerne notamment : ― les règles professionnelles et les modalités d'accomplissement de la fonction ; ― les conditions d'engagement, de licenciement et de rupture du contrat de travail ; ― la liberté syndicale.