Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

IDCC 2511 Étendue

07/07/2005Date de publication

non renseignéeDate d'extension

non renseignéeDate de signature

Champ d'application

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : – organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; – gestion d'installations et d'équipements sportifs ; – enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; – promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres. À titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : – 93.11Z (gestion d'installations sportives) ; – 93.12Z (activités de clubs de sports) ; – 93.13Z (activités des centres de culture physique) ; – 93.19Z (autres activités liées au sport) ; – 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca) ; – 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs). Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation. Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation. Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport. Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité.

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Période d'essai

Catégorie	Durée initiale	Renouvellement
ouvrier_employe	1 mois	Oui — renouvellement exceptionnel, doit être motivé et signifié par écrit (durée non précisée)
Article 4.2.2 — voir le texte source [Article 4.2.2] Période d'essai : 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, doit être motivé et signifié par écrit (durée non précisée). Le CDD spécifique (sportifs/entraîneurs professionnels, article 4.7.3.2) ne comporte pas de période d'essai.
agent_maitrise	2 mois	Oui — renouvellement exceptionnel, doit être motivé et signifié par écrit (durée non précisée)
Article 4.2.2 — voir le texte source [Article 4.2.2] Période d'essai : 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, doit être motivé et signifié par écrit (durée non précisée). Le CDD spécifique (sportifs/entraîneurs professionnels, article 4.7.3.2) ne comporte pas de période d'essai.
cadre	3 mois	Oui — renouvellement exceptionnel, doit être motivé et signifié par écrit (durée non précisée)
Article 4.2.2 — voir le texte source [Article 4.2.2] Période d'essai : 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, doit être motivé et signifié par écrit (durée non précisée). Le CDD spécifique (sportifs/entraîneurs professionnels, article 4.7.3.2) ne comporte pas de période d'essai.
CDD spécifique (sportifs/entraîneurs professionnels)	Aucune (pas de période d'essai)	Non
Article 4.7.3.2 — voir le texte source [Article 4.2.2] Période d'essai : 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, doit être motivé et signifié par écrit (durée non précisée). Le CDD spécifique (sportifs/entraîneurs professionnels, article 4.7.3.2) ne comporte pas de période d'essai.

Préavis

Catégorie	Motif	Ancienneté	Durée du préavis
ouvrier_employe	Démission	toute ancienneté	1 mois
Article 4.4.1 — voir le texte source [Article 4.4.1 -- démission] 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Aucune indemnité due si le salarié ne peut effectuer le préavis pour maladie constatée. [Article 4.4.3.2 -- licenciement] 1 mois (ancienneté < 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans) ; 3 mois (cadres). Perdu en cas de faute grave/lourde.
agent_maitrise	Démission	toute ancienneté	2 mois
Article 4.4.1 — voir le texte source [Article 4.4.1 -- démission] 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Aucune indemnité due si le salarié ne peut effectuer le préavis pour maladie constatée. [Article 4.4.3.2 -- licenciement] 1 mois (ancienneté < 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans) ; 3 mois (cadres). Perdu en cas de faute grave/lourde.
cadre	Démission	toute ancienneté	3 mois
Article 4.4.1 — voir le texte source [Article 4.4.1 -- démission] 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Aucune indemnité due si le salarié ne peut effectuer le préavis pour maladie constatée. [Article 4.4.3.2 -- licenciement] 1 mois (ancienneté < 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans) ; 3 mois (cadres). Perdu en cas de faute grave/lourde.
tous (hors cadre)	Licenciement	0 à 24 mois	1 mois
Article 4.4.3.2 — voir le texte source [Article 4.4.1 -- démission] 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Aucune indemnité due si le salarié ne peut effectuer le préavis pour maladie constatée. [Article 4.4.3.2 -- licenciement] 1 mois (ancienneté < 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans) ; 3 mois (cadres). Perdu en cas de faute grave/lourde.
tous (hors cadre)	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 4.4.3.2 — voir le texte source [Article 4.4.1 -- démission] 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Aucune indemnité due si le salarié ne peut effectuer le préavis pour maladie constatée. [Article 4.4.3.2 -- licenciement] 1 mois (ancienneté < 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans) ; 3 mois (cadres). Perdu en cas de faute grave/lourde.
cadre	Licenciement	toute ancienneté	3 mois
Article 4.4.3.2 — voir le texte source [Article 4.4.1 -- démission] 1 mois (ouvriers/employés) ; 2 mois (techniciens/agents de maîtrise) ; 3 mois (cadres). Aucune indemnité due si le salarié ne peut effectuer le préavis pour maladie constatée. [Article 4.4.3.2 -- licenciement] 1 mois (ancienneté < 2 ans) ; 2 mois (≥ 2 ans) ; 3 mois (cadres). Perdu en cas de faute grave/lourde.

Indemnité de licenciement

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond total	Formule (texte)
tous	0 à 10 ans	0.25 mois/an	—	1/4 de mois par année d'ancienneté (10 premières années). Ouverture du droit à partir de 8 mois d'ancienneté.
Article 4.4.3.3 — voir le texte source [Article 4.4.3.3] Pour tout salarié ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus (hors faute grave/lourde) : 1/4 de mois de salaire par année pour les 10 premières années ; 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans. Salaire de référence : moyenne des 12 derniers mois, ou des 3 derniers mois si plus favorable.
tous	à partir de 10 ans	0.3333 mois/an	—	1/3 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Article 4.4.3.3 — voir le texte source [Article 4.4.3.3] Pour tout salarié ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus (hors faute grave/lourde) : 1/4 de mois de salaire par année pour les 10 premières années ; 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans. Salaire de référence : moyenne des 12 derniers mois, ou des 3 derniers mois si plus favorable.

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie	Type de départ	Ancienneté	Formule
tous	Départ volontaire à la retraite	10 à 30 ans	1,5 mois (10 ans), 2 mois (15 ans), 4 mois (20 ans), 5 mois (30 ans) — paliers.
Article 4.4.2.2.1 — voir le texte source Préavis identique à la démission (art. 4.4.1) : 1 mois ouvriers/employés, 2 mois techniciens/AM, 3 mois cadres.
tous	Mise à la retraite (employeur)	à partir de 0 ans	Égale à l'indemnité de licenciement (art. 4.4.3.3 : 1/4 mois/an jusqu'à 10 ans, 1/3 mois/an au-delà), sans pouvoir être inférieure à l'indemnité de départ à la retraite ci-dessus.
Article 4.4.2.2.2 — voir le texte source Voir ligne précédente.

Prime d'ancienneté

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond	Base de calcul
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 2 ans	1 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 4 ans	2 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 6 ans	3 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 8 ans	4 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 10 ans	5 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 12 ans	6 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 14 ans	7 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 16 ans	8 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 18 ans	9 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 20 ans	10 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 22 ans	11 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 24 ans	12 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 26 ans	13 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 28 ans	14 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
tous (groupes 1 à 6)	à partir de 30 ans	15 %	15 %	Sur le SMC (salaire minimum conventionnel) du groupe 3 -- référence fixe, pas le salaire individuel du salarié. +1 point tous les 24 mois, plafond 15 %.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]
groupe 1	à partir de 3 ans	5 %	—	Prime exceptionnelle supplémentaire (groupe 1 uniquement), s'ajoute au taux normal de la prime d'ancienneté. Sur le SMC du groupe 3.
Article 9.2.3.1 — voir le texte source [Article 9.2.3 -- Prime d'ancienneté, groupes 1 à 6] Base de calcul = SMC (salaire minimum conventionnel) du GROUPE 3 (référence fixe, pas le salaire individuel du salarié). 1 % après 24 mois de travail effectif (après la date d'extension, ou après l'embauche si postérieure). Le taux augmente de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, dans la limite de 15 %. Groupe 1 uniquement : prime exceptionnelle supplémentaire de 5 % du SMC groupe 3 après 3 ans d'ancienneté, s'ajoutant au taux normal. [Non intégré : art. 9.2.3.2, disposition transitoire ponctuelle pour les salariés sous le SMC de leur groupe à la date d'extension et sans dispositif d'ancienneté préexistant.]

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

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