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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

IDCC 1979 Étendue

07/12/1997Date de publication

non renseignéeDate d'extension

non renseignéeDate de signature

Champ d'application

La présente convention collective nationale cadre s'applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne : - les hôtels avec restaurant ; - les hôtels de tourisme sans restaurant ; - les hôtels de préfecture ; - les restaurants de type traditionnel ; - les cafés tabacs ; - les débits de boissons ; - les traiteurs organisateurs de réception (1) (2) ; - les discothèques (2) et bowlings. Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l'entreprise notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Les entreprises sont généralement répertoriées aux codes NAF 55.1A, 55.1C, 55.1D, 55.3A, 55.4A, 55.4B, 55.5D, 92.3H. Sont exclus : - les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective. (1) Voir les dispositions de l'accord patronal du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception. (2) Activité exclue de l'extension (arrêté du 3 décembre 1997, art. 1er).

Aller à : Période d'essai · Préavis · Indemnité de licenciement · Départ à la retraite

Période d'essai

Catégorie	Durée initiale	Renouvellement
cadre supérieur	Accord de gré à gré (pas de durée fixe)	Non
Article 13 — voir le texte source Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnités de rupture. Durée de la période d'essai : - cadres supérieurs : accord de gré à gré ; - cadres : 3 mois, renouvelable une fois ; - agents de maîtrise : 2 mois, renouvelable une fois ; - autres salariés : 1 mois, renouvelable une fois (non applicable aux salariés de niveau I, échelon 1). En cas de renouvellement, un accord écrit doit être établi entre les parties.
cadre	3 mois	Oui — renouvelable une fois
Article 13 — voir le texte source Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnités de rupture. Durée de la période d'essai : - cadres supérieurs : accord de gré à gré ; - cadres : 3 mois, renouvelable une fois ; - agents de maîtrise : 2 mois, renouvelable une fois ; - autres salariés : 1 mois, renouvelable une fois (non applicable aux salariés de niveau I, échelon 1). En cas de renouvellement, un accord écrit doit être établi entre les parties.
agent_maitrise	2 mois	Oui — renouvelable une fois
Article 13 — voir le texte source Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnités de rupture. Durée de la période d'essai : - cadres supérieurs : accord de gré à gré ; - cadres : 3 mois, renouvelable une fois ; - agents de maîtrise : 2 mois, renouvelable une fois ; - autres salariés : 1 mois, renouvelable une fois (non applicable aux salariés de niveau I, échelon 1). En cas de renouvellement, un accord écrit doit être établi entre les parties.
employe	1 mois	Oui — renouvelable une fois (non applicable aux salariés de niveau I, échelon 1)
Article 13 — voir le texte source Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnités de rupture. Durée de la période d'essai : - cadres supérieurs : accord de gré à gré ; - cadres : 3 mois, renouvelable une fois ; - agents de maîtrise : 2 mois, renouvelable une fois ; - autres salariés : 1 mois, renouvelable une fois (non applicable aux salariés de niveau I, échelon 1). En cas de renouvellement, un accord écrit doit être établi entre les parties.

Préavis

Catégorie	Motif	Ancienneté	Durée du préavis
cadre	Démission	0 à 6 mois	1 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
cadre	Démission	6 à 24 mois	3 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
cadre	Démission	à partir de 24 mois	3 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
agent_maitrise	Démission	0 à 6 mois	15 jours
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
agent_maitrise	Démission	6 à 24 mois	1 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
agent_maitrise	Démission	à partir de 24 mois	2 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
employe	Démission	0 à 6 mois	8 jours
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
employe	Démission	6 à 24 mois	15 jours
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
employe	Démission	à partir de 24 mois	1 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
cadre	Licenciement	0 à 6 mois	1 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
cadre	Licenciement	6 à 24 mois	3 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
cadre	Licenciement	à partir de 24 mois	3 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
agent_maitrise	Licenciement	0 à 6 mois	15 jours
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
agent_maitrise	Licenciement	6 à 24 mois	1 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
agent_maitrise	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
employe	Licenciement	0 à 6 mois	8 jours
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
employe	Licenciement	6 à 24 mois	1 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.
employe	Licenciement	à partir de 24 mois	2 mois
Article 30 — voir le texte source 30.1. Démission -- sauf accord entre les parties, le préavis est fixé selon l'ancienneté : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 15 jours ; >2 ans = 1 mois. 30.2. Licenciement -- en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est fixée en fonction de l'ancienneté continue, sauf faute grave ou lourde : Cadres : <6 mois = 1 mois ; 6 mois à 2 ans = 3 mois ; >2 ans = 3 mois. Maîtrise : <6 mois = 15 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. Employés : <6 mois = 8 jours ; 6 mois à 2 ans = 1 mois ; >2 ans = 2 mois. En cas de licenciement (hors faute grave/lourde), 2h d'absence par jour pour recherche d'emploi pendant le préavis.

Indemnité de licenciement

Catégorie	Ancienneté	Taux	Plafond total	Formule (texte)
tous	0 à 10 ans	0.1 mois/an	—	1/10 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté (moins de 10 ans). Ouverture du droit à partir de 2 ans d'ancienneté ininterrompue (éligibilité distincte du taux, qui compte depuis l'origine).
Article 32 — voir le texte source Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise. Cette indemnité sera calculée comme suit : - moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté ; - au-delà de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans, si le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation. Salaire de référence : 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois, ou 1/3 des 3 derniers mois si plus favorable. Non cumulable avec une autre indemnité de même nature.
tous	à partir de 10 ans	0.1667 mois/an	—	1/10 de mois par année d'ancienneté plus 1/15 de mois par année au-delà de 10 ans (soit environ 1/6 de mois/an pour la tranche au-delà de 10 ans), si le salarié bénéficie de la loi sur la mensualisation.
Article 32 — voir le texte source Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins 2 ans d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise. Cette indemnité sera calculée comme suit : - moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois de salaire mensuel brut par année d'ancienneté ; - au-delà de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté plus 1/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans, si le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation. Salaire de référence : 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois, ou 1/3 des 3 derniers mois si plus favorable. Non cumulable avec une autre indemnité de même nature.

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie	Type de départ	Ancienneté	Formule
tous	Départ volontaire à la retraite	10 à 15 ans	1/2 mois de salaire à 10 ans d'ancienneté.
Article 33 — voir le texte source [Article 33] 1. Départ à l'initiative du salarié : préavis égal à celui du licenciement (max 2 mois). Indemnité de départ à la retraite : 10 ans d'ancienneté = 1/2 mois de salaire ; 15 ans = 1 mois ; 20 ans = 1 mois et demi ; 30 ans = 2 mois. Salaire de référence : moyenne des 3 ou 12 derniers mois, formule la plus avantageuse. 2. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (sous conditions d'âge et de pension à taux plein) : indemnité égale, au choix, à l'indemnité minimum légale de licenciement ou à l'indemnité de licenciement de l'accord sur la mensualisation (renvoi, pas un montant autonome).
tous	Départ volontaire à la retraite	15 à 20 ans	1 mois de salaire à 15 ans d'ancienneté.
Article 33 — voir le texte source [Article 33] 1. Départ à l'initiative du salarié : préavis égal à celui du licenciement (max 2 mois). Indemnité de départ à la retraite : 10 ans d'ancienneté = 1/2 mois de salaire ; 15 ans = 1 mois ; 20 ans = 1 mois et demi ; 30 ans = 2 mois. Salaire de référence : moyenne des 3 ou 12 derniers mois, formule la plus avantageuse. 2. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (sous conditions d'âge et de pension à taux plein) : indemnité égale, au choix, à l'indemnité minimum légale de licenciement ou à l'indemnité de licenciement de l'accord sur la mensualisation (renvoi, pas un montant autonome).
tous	Départ volontaire à la retraite	20 à 30 ans	1 mois et demi de salaire à 20 ans d'ancienneté.
Article 33 — voir le texte source [Article 33] 1. Départ à l'initiative du salarié : préavis égal à celui du licenciement (max 2 mois). Indemnité de départ à la retraite : 10 ans d'ancienneté = 1/2 mois de salaire ; 15 ans = 1 mois ; 20 ans = 1 mois et demi ; 30 ans = 2 mois. Salaire de référence : moyenne des 3 ou 12 derniers mois, formule la plus avantageuse. 2. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (sous conditions d'âge et de pension à taux plein) : indemnité égale, au choix, à l'indemnité minimum légale de licenciement ou à l'indemnité de licenciement de l'accord sur la mensualisation (renvoi, pas un montant autonome).
tous	Départ volontaire à la retraite	à partir de 30 ans	2 mois de salaire à 30 ans d'ancienneté.
Article 33 — voir le texte source [Article 33] 1. Départ à l'initiative du salarié : préavis égal à celui du licenciement (max 2 mois). Indemnité de départ à la retraite : 10 ans d'ancienneté = 1/2 mois de salaire ; 15 ans = 1 mois ; 20 ans = 1 mois et demi ; 30 ans = 2 mois. Salaire de référence : moyenne des 3 ou 12 derniers mois, formule la plus avantageuse. 2. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (sous conditions d'âge et de pension à taux plein) : indemnité égale, au choix, à l'indemnité minimum légale de licenciement ou à l'indemnité de licenciement de l'accord sur la mensualisation (renvoi, pas un montant autonome).
tous	Mise à la retraite (employeur)	à partir de 0 ans	Au choix : indemnité minimum légale de licenciement, ou indemnité de licenciement de l'accord sur la mensualisation si le salarié en remplit les conditions.
Article 33 — voir le texte source [Article 33] 1. Départ à l'initiative du salarié : préavis égal à celui du licenciement (max 2 mois). Indemnité de départ à la retraite : 10 ans d'ancienneté = 1/2 mois de salaire ; 15 ans = 1 mois ; 20 ans = 1 mois et demi ; 30 ans = 2 mois. Salaire de référence : moyenne des 3 ou 12 derniers mois, formule la plus avantageuse. 2. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (sous conditions d'âge et de pension à taux plein) : indemnité égale, au choix, à l'indemnité minimum légale de licenciement ou à l'indemnité de licenciement de l'accord sur la mensualisation (renvoi, pas un montant autonome).

Prime d'ancienneté

Non renseigné pour cette convention à ce jour.

Source : dump opendata officiel de la DILA (base KALI), licence ouverte Etalab. Voir le texte consolidé sur Légifrance. Une valeur absente ci-dessus signifie que l'extraction n'a pas encore été faite pour cette convention, jamais qu'elle a été estimée. Voir la méthodologie.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez toujours le texte intégral avant toute décision — voir le lien Légifrance ci-dessus.